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Municipales 2020

Une charte à méditer

LE SAVIEZ-VOUS ? 📜 I Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local a été lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d’infraction au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter :

𝗖𝗛𝗔𝗥𝗧𝗘 𝗗𝗘 𝗟’𝗘́𝗟𝗨 𝗟𝗢𝗖𝗔𝗟
1️⃣ L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2️⃣ Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3️⃣ L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4️⃣ L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5️⃣ Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6️⃣ L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7️⃣ Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

A Roquefort la Bédoule il serait bien que les 87 candidats méditent cette charte. En particulier les articles relatifs aux conflits d’intérêts.

Pour le futur, bien sûr ! Pour le passé aussi pour certains.

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