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Conseil municipal, Opinions

La commune orpheline de ses conseils municipaux

Le dernier conseil municipal s’est réuni le 27 novembre 2019, il y a près de 6 mois ! Or l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités territorial dispose que l’assemblée délibérante doit être convoquée au moins une fois par trimestre.
Elle aurait donc dû être rassemblée avant le 27 février 2020, c’est-à-dire 3 semaines avant le 1er tour des élections municipales et communautaires dont le 1er tour s’est déroulé le 15 mars dernier.

Monsieur le maire s’est exonéré de cette obligation pour des raisons électoralistes. Il n’a pas souhaité mettre à l’ordre du jour le vote du compte administratif pour l’année 2019, étape obligatoire avant le débat des orientations budgétaires. En effet, cette délibération fait apparaître le détail de toutes les dépenses engagées par la commune et il n’a pas voulu que certaines d’entre-elles soient utilisées contre lui durant la campagne électorale des municipales.

Certain d’être élu au soir du 1er tour, il a projeté de ne réunir le conseil municipal qu’après le 22 mars 2020, date du 2ème tour, afin qu’il ne soit pas la cible de ses opposants. C’était sans compter d’une part, que ses desseins ont été sévèrement contrariés en perdant 16,16 % par rapport aux précédentes élections municipales de 2014 et d’autre part, par l’annulation du 2ème tour eu égard au Covid-19.

Face aux difficultés relatives à la crise sanitaire et à l’instar d’autres commune, le maire peut convoquer le conseil municipal en application des dispositions de l’article L. 2121-18 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise, je cite : « Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».
Il s’en est affranchi jusqu’à présent et il ne le fera certainement pas. Il a été interrogé par l’un des conseillers municipaux de l’opposition qui a obtenu une fin de non-recevoir !
Six mois se seront écoulés le 27 mai prochain et donc 2 conseils municipaux auraient dû être convoqués. Aucun n’a été organisé !
La méthode utilisée par le 1er magistrat de la commune pour des raisons électoralistes est un déni de démocratie.

Monsieur Orgeas est dans la plus stricte illégalité, y compris avant le début du confinement du 17 mars 2020 !

La commune se trouve donc dans la même configuration qu’à la veille du 15 mars 2019, c’est-à-dire, à l’orée d’un éventuel 2ème tour fin juin prochain ou de 2 tours si les élections sont à refaire fin du mois de septembre et début du mois d’octobre 2020.
Le maire, pour protéger la divulgation du contenu du compte administratif attendra-t-il que ces élections soient passées pour enfin réunir le conseil municipal ?

Quand est-ce que le débat d’orientations budgétaires sera-t-il discuté et le budget primitif sera-t-il débattu et voté ?

La commune se trouve dans une situation administrative et financière inquiétante.

Chacun en fera son opinion.

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    Jean Marc Biondi

    La servilité de cet élu est grotesque.

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    Jean Marc Biondi

    Peut-être monsieur Loyal, celui qui est le maitre du cirque et qui fait entrer les clowns sur la piste

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    Luc S.

    N’y a-t-il un moyen légal pour obliger l’encore actuel maire à réunir le conseil en temps et heure ? Il y a certainement des recours et des sanctions prévus par la législation non ? Même si la période est trop souvent au déni de démocratie il y a encore des lois qui existent et que nous devrions utiliser.
    En plus, ça éviterait peut être les insultes même si des fois …

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      Jean Marc Biondi

      Les 2 articles du code général des collectivités territoriales cités dans l article sont là pour rappeler les obligations du maire.
      Les enfreindre c est s exposer, encore faut il intenter un recours devant le Tribunal Administratif. Qui va le faire? Il n y a que les élus de l opposition actuelle qui le peuvent….peuvent

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    Luc S

    C’est dommage que ce blog soit utilisé comme un déversoir de « mauvaises humeurs » à l’image de « j’aime rlb et … »

  5. L'équipe de rédaction

    L'équipe de rédaction

    Bonsoir à vous,
    Nous vous rappelons que la règle de ce blogue est de conserver la politesse et la courtoisie, seules garantes d’échanges constructifs. L’anonymat ne doit pas permettre que cette règle soit outrepassée : en tout état de cause nous y veillerons. La personne qui signe « bedoulen » est directement concernée par ce rappel. Nous serions désolés de devoir bloquer ses messages en cas de non respect, et nous espérons que cela ne sera pas nécessaire.
    L’équipe de rédaction.

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    alain TARRINI

    Le jeu, set et match serait plutôt pour moi, me semble-t-il, mais je ne vois vraiment pas ce que cela vient faire sur ce blogue.
    Par ailleurs, je vous ai demandé de vous identifier et ce n’est pas le cas!
    Les responsables du blogue tireront certainement des conséquences de vos propos, de votre ton et de votre anonymat!

  7. L'équipe de rédaction

    L'équipe de rédaction

    Les commentaires sous pseudo ont récemment atteint l’inacceptable par rapport aux règles de respect des personnes sur ce blogue. Nous assumons le fait de censurer l’auteur qui en a été à l’origine et regrettons de devoir bloquer son compte. Pas plus que nous ne l’avons fait jusqu’à présent, nous ne pouvons tolérer aucun propos à caractère injurieux pour le bon fonctionnement de cet espace d’échange.

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