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Chronique d'une certaine inaction

L’assainissement

Le mémorandum aurait été utile si le journal avait été distribué avant le 19 avril 2018 !

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Le courrier du Docteur ORGEAS aurait été utile, surtout qu’il était daté du 12 mars 2018.

Mais la malchance ne frappe jamais au hasard. Par suite d’une absence de l’édile et d’un embrouillamini postal, l’envoi du courrier fut retardé au point que certains des destinataires ne le reçurent que le 19 avril 2018.

Cela était regrettable. D’autant qu’à la suite des retards pris par la Communauté « Marseille Provence », la troisième tranche de l’assainissement reliant enfin le hameau de Roquefort au réseau d’assainissement de La Bédoule était mise en service après que de nouvelles dispositions aient rendu le raccordement beaucoup plus onéreux qu’il ne l’avait été pour les deux précédentes tranches.

Le Docteur ORGEAS avait la parade : il suffisait que les concitoyens concernés se regroupent pour défendre leurs intérêts.

Et c’est ainsi que, le jeudi 24 mai 2018, voyait le jour le Comité d’Intérêts de Quartier (C.I.Q) codirigé par MM. BERTREUX et GALLIANO avec, en vedette américaine, le Maire qui exhortait ses concitoyens à se grouper pour faire face à la situation.

Les termes de l’équation furent énoncés aux participants, le Maire déclarant qu’ils correspondaient à la présentation effectuée par la Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial (D.E.A.P.) le 19 avril 2018 :

  • Le prix de l’eau. En contrepartie de l’assainissement il augmente de plus d’un 1,50 € par m3. Ce coût est également supporté par les tranches 1 et 2.
  • La participation aux frais de branchement. Il est fixé à environ 1.250 €.
  • La Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C) a été mise en œuvre par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole en 2012. Elle a été fixée à 15,35 € pour 1 m2 de surface-plancher de l’habitation. Elle concerne toutes les habitations raccordées.
  • Dérogation : Une construction existante peut bénéficier d’une exonération de dix ans dès lors que le montant du raccordement dépasse de 50 % le coût d’une installation d’assainissement non collectif, tenant compte des contraintes propres à la parcelle.
  • Frais de dossier : Selon le Maire des frais de dossier de 1.000 € seraient dus en contrepartie de l’étude de la demande de dérogation quel que soit le résultat de l’étude.

Un premier courrier fut envoyé à la rentrée 2018 par le C.I.Q. au Maire. Il semble être resté sans réponse pendant près de quatre mois.

Dans le même temps les interpellations du Maire par les élus d’opposition lors des séances du Conseil Municipal furent écartées par la formule : « On y travaille ».

Relancé par les dirigeants du C.I.Q. au début de l’année 2019 le Maire aurait suggéré que le CIQ écrive directement à la DEAP et à la Présidente de la Métropole et qu’il appuierait ces courriers de son propre écrit.

À aucun moment le Maire, bien qu’il se réclame d’une Vice-présidence, ou ses Services, n’auraient directement contacté la Métropole pour tenter d’obtenir un quelconque aménagement ou des explications.

A nouveau interpellé lors du Conseil Municipal du 25 février 2019, le Maire a officiellement pris position et confirmé :

  • Que la PAC s’appliquait sur le plan national,
  • Qu’il était injuste de devoir s’acquitter d’une facture de 1.000 € (selon lui justifiée par des études de sol) sans certitude d’être exonéré.
  • Qu’il avait effectivement conseillé au CIQ d’invoquer une « iniquité » de traitement, qu’il suivait le dossier de près et qu’il mettait la pression sur la Métropole.

Nous laisserons au Docteur ORGEAS la responsabilité d’inciter ses concitoyens à invoquer une « iniquité » de la Métropole alors qu’il a voté toutes ses décisions.

Las de toutes ces procrastinations nous avons, avec l’aide de Marc del Grazia, obtenu de rencontrer la Direction de l’Eau, de l’Assainissement et du Pluvial.

Il ressort de notre rencontre avec la D.E.A.P. les éléments suivants que nous soumettons à votre appréciation :

  • Au rebours des déclarations du Maire, la Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C.) ne s’applique pas sur le plan national. Bien au contraire la Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 dispose qu’elle est facultative et que son mode de calcul demeure au choix des collectivités en charge du Service Public d’Assainissement. L’histoire semble savoureuse si l’on considère que le Docteur ORGEAS, Vice-président de la Communauté Urbaine, aurait effectivement voté en faveur de l’institution de cette contribution par Marseille Provence Métropole…
  • Selon la D.E.A.P., la Métropole, saisie par plusieurs communes souhaitant minimiser le montant de la P.A.C. pour des propriétés déjà bâties a entamé une réflexion sur la possibilité d’établir une P.A.C. différenciée selon que les raccordements concerneraient des habitations anciennes ou nouvelles. Le résultat de ces réflexions ne sera connu que dans plusieurs mois.
  • Toujours selon la D.E.A.P. il ne saurait être question qu’une demande d’exonération soit soumise à des frais de dossiers. La demande d’exonération est à soumettre à La Métropole. Elle sera étudiée, accordée ou rejetée par la D.E.A.P. qui n’entend pas à ce jour facturer de frais de dossier. La D.E.A.P. précise à ce propos que l’exonération de raccordement est accordée pour une durée maximale de 10 ans, délai au-delà duquel les propriétés devront se raccorder.
  • Enfin la D.E.A.P. a émis des réserves très fortes sur la probabilité de voir prospérer une contestation basée sur une inégalité de traitement entre les tranches raccordées plus tôt et celles raccordées récemment. Plusieurs actions en ce sens, dans diverses parties du pays, auraient été systématiquement déboutées .
  • Par ailleurs la D.E.A.P. attire l’attention du public sur le fait que les demandes d’exonération doivent être présentées dans les deux ans après la date de réception des travaux d’extension.

Pour clore ce billet nous attirons l’attention de nos lecteurs sur une possibilité qui n’a, semble-t-il, pas été évoquée ni par la Mairie, ni par la D.E.A.P. Il s’agit d’une demande d’exonération définitive lorsque le branchement concerne des immeubles difficilement raccordables dès lors qu’ils sont équipés d’un assainissement autonome conforme.

Nous remercions la Direction de l’Eau, de l’Assainissement et du Pluvial pour le temps qu’elle a bien voulu nous consacrer et pour la bonne volonté qu’elle a manifesté.

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